J.O. 295 du 20 décembre 2007
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Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels
NOR : AGRE0773475A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 800-1 et L. 830-1, D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels,
Arrête :
Article 1
La qualification d'institut technique agricole est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, aux instituts suivants :
Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA) ;
Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI).Article 2
La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, aux instituts suivants :
Centre technique pour la conservation des produits agricoles (CTPCA) ;
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), au titre de ses activités dans le domaine de l'emballage.Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër